Le programme media
Visant à encourager le développement de l’industrie de l’audiovisuel, du cinéma et des jeux vidéo et bénéficiant de 56% du budget global.
Il soutient financièrement le développement, la distribution et la promotion de projets portés par des professionnels (producteurs, distributeurs, agents de vente, organismes de formation et d’évènements...), notamment au-delà de leur pays d’origine.
Cet appel soutient les formations européennes et internationales qui permettent de faciliter l’acquisition et le renforcement des qualifications et compétences des professionnels de l’audiovisuel et le développement de réseaux.
Formations éligibles
Formations qui visent le développement des publics, de marketing, de nouveaux modes de distribution et d’exploitation.
Formations de gestion financière et commerciale dans le but d’améliorer la capacité d’accès au financement, les instruments de financement et les nouveaux modèles commerciaux.
Formation en matière de développement et de production des œuvres audiovisuelles.
Formations intégrant les possibilités offertes par les technologies numériques pour garantir une adaptation aux dernières évolutions du marché.
Pour qui?
L’appel soutien aux formations est destiné aux organismes, publics ou privés, à but lucratif ou non, des secteurs audiovisuel, cinéma, jeu vidéo, qui souhaitent développer la mise en réseau des professionnels européens.
Projets
Catégorie 1: actions européennes ayant pour but d’aider les professionnels à acquérir des aptitudes et compétences ou à les améliorer en vue d’une activité exercée principalement en Europe.
Pour cette catégorie Le financement européen peut atteindre 60 % du total des coûts éligibles.
Catégorie 2: actions internationales visant à renforcer l’expertise, les connaissances et les capacités des professionnels européens en vue d’une activité exercée en dehors de l’Europe, par l’intermédiaire de la mise en réseau et de la collaboration avec des professionnels non européens.
Catégorie 3: actions régionales destinées à renforcer la capacité des professionnels provenant de pays à faible capacité de production.
Pour les actions internationales et régionales, Le financement européen peut atteindre 80 % du total des coûts éligibles.
Le programme Europe créative est un programme de l’UE doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020, et destiné à améliorer le potentiel de création d’emplois et la contribution à la croissance du cinéma européen et des secteurs de la culture et de la création.
Le nouveau programme sera ouvert aux 28 États membres, et, dans la mesure où ils remplissent certaines conditions, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), aux pays candidats et candidats potentiels (Monténégro, Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo) et aux pays voisins (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, Libye, Palestine, Syrie et Israël).
Les particuliers ne peuvent solliciter une aide d’Europe créative, seuls les projets soumis par des organisations culturelles sont financés par EC.
Seules les organisations ayant un statut juridique depuis deux ans (à compter de la date limite de soumission des candidatures) et dont les travaux relèvent du domaine de la culture peuvent postuler.
Le sous-programme Culture se caractérise par une approche multisectorielle englobant la culture sous toutes ses formes, y compris la traduction en arts de la scène et arts visuels, le patrimoine et la littérature. Les activités consacrées exclusivement aux secteurs audiovisuels ne sont pas admissibles au sous-programme Culture. Toutefois, les activités audiovisuelles peuvent être éligibles dans la mesure où elles sont accessoires à des activités consacrées aux secteurs de la culture et de la création non audiovisuels.
Le chef de projet et les partenaires doivent jouer un rôle spécifique et essentiel dans la conception et la mise en œuvre du projet. Les rôles mentionnés doivent être répartis entre les différents participants. Il est essentiel que tous les partenaires et le chef de projet développent l’idée en un projet ensemble, même si l’idée initiale émane d’un partenaire ou d’un chef de projet. La participation de tous les participants doit être clairement indiquée dans la candidature du projet.
Le sous-programme Culture pour l’Europe créative est un programme centralisé. Par conséquent, les demandes de projets doivent être soumises directement à l’ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» à Bruxelles. Les rôles d’évaluation et de sélection relèvent de la responsabilité de la Commission.
• Le contrôle technique des critères d’éligibilité est effectué par la Commission. Toute candidature mal remplie ou manquant n’est pas éligible.
• Un jury d’experts indépendants évalue chaque projet individuellement à l’aide d’un système de points. Vous trouverez des détails sur les critères de points dans les lignes directrices relatives aux différents volets de financement.
• En règle générale, à compter du moment du dépôt de la candidature à la sélection / refus des projets et à la passation des contrats, le processus prend environ 6 mois.
Les organisations ne sont soumises à aucune restriction de demande de financement dans les différents régimes.
Les coûts éligibles sont les coûts exposés par le bénéficiaire ou un cobénéficiaire qui répondent aux critères suivants :
• Ils sont encourus pendant la durée du projet / des activités, à l’exception des coûts liés aux rapports finaux et aux certificats sur les états financiers et les comptes sous-jacents de l’action.
• Ils sont nécessaires à la réalisation de l’action objet de la subvention.
• Il existe deux types de coûts éligibles, ceux classés en tant que coûts directs éligibles et ceux classés en tant que coûts indirects éligibles.
• Les coûts directs admissibles comprennent :
• Coût du personnel affecté à l’action, salaires compris
• Voyage et séjour
• Coûts découlant directement des exigences imposées par la mise en œuvre de l’action (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’action, audits, traductions, reproductions, etc.)
• Location ou achat (amortissement uniquement) d’équipements durables
• Coût des consommables et des fournitures
• Coût découlant des contrats passés aux fins de la réalisation de l’action
• Les coûts indirects admissibles comprennent :
Frais administratifs / de fonctionnement généraux supportables, pouvant être considérés comme imputables à l’action, un montant forfaitaire ne dépassant pas 7% des coûts directs éligibles.
• Coûts non éligibles
• Contributions en nature
• Rendement du capital
• Dette et frais de service de la dette
• Provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles
• Intérêts dus
• Créances douteuses
• Pertes de change (taux comptable)
• TVA, sauf si le bénéficiaire indique qu’elle ne peut être récupérée
• Frais déclarés et couverts dans le cadre d’une autre action ou d’un programme de travail bénéficiant d’une subvention de l’UE
• Dépense excessive ou imprudente
• Pour les projets de coopération de moindre envergure, la Commission contribuera au maximum à 60% du budget.
• Pour les projets de coopération à plus grande échelle, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Pour les projets de traduction littéraire, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Demander des subventions à d’autres organisations (autorités locales, régionales ou nationales, fondations, etc.)
• Activités de financement
• Parrainage
• Ressources propres
Le budget doit être équilibré, c’est-à-dire que le total des dépenses doit être exactement égal au revenu total. La preuve du cofinancement doit être incluse dans le rapport final.
Remarque : il n’y a pas de double financement de l’UE dans le cadre du programme Europe créative ou de tout autre programme proposé.
Il n’y a plus de contribution minimale précise demandée aux partenaires du projet. Cependant, la qualité du partenariat est l’un des critères d’attribution et implique un engagement financier de chaque partenaire.
Le chef de projet agit en tant que cosignataire légal du projet et du bénéficiaire. Le chef de projet a également un rôle de coordination. En outre, à la fin d’un projet, le responsable du projet doit soumettre à la Commission européenne un rapport d’activité contenant les résultats, incluant les comptes définitifs. Pour les projets pluriannuels, le chef de projet doit soumettre un rapport intermédiaire, y compris des comptes intermédiaires.
Cet appel vise à promouvoir l’éducation cinématographique et à accroître la connaissance, par le public, essentiellement les jeunes, des œuvres audiovisuelles européennes.
Pourquoi?
Soutenir les expériences d’éducation au cinéma.
Développer des actions innovantes en lien avec les outils numériques.
Encourager la circulation des films européens à l’échelle mondiale et celle des films internationaux dans l’Union européenne sur toutes les plateformes de distribution à travers des projets de coopération internationale dans le secteur audiovisuel.
Pour qui?
L’appel éducation au cinéma est destiné aux acteurs du secteur cinématographique européen, public ou privé, à but lucratif ou non, souhaitant travailler, avec d’autres acteurs européens, autour de nouvelles approches pour stimuler l’intérêt et l’accès aux films européens.
Le programme Europe créative est un programme de l’UE doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020, et destiné à améliorer le potentiel de création d’emplois et la contribution à la croissance du cinéma européen et des secteurs de la culture et de la création.
Le nouveau programme sera ouvert aux 28 États membres, et, dans la mesure où ils remplissent certaines conditions, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), aux pays candidats et candidats potentiels (Monténégro, Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo) et aux pays voisins (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, Libye, Palestine, Syrie et Israël).
Les particuliers ne peuvent solliciter une aide d’Europe créative, seuls les projets soumis par des organisations culturelles sont financés par EC.
Seules les organisations ayant un statut juridique depuis deux ans (à compter de la date limite de soumission des candidatures) et dont les travaux relèvent du domaine de la culture peuvent postuler.
Le sous-programme Culture se caractérise par une approche multisectorielle englobant la culture sous toutes ses formes, y compris la traduction en arts de la scène et arts visuels, le patrimoine et la littérature. Les activités consacrées exclusivement aux secteurs audiovisuels ne sont pas admissibles au sous-programme Culture. Toutefois, les activités audiovisuelles peuvent être éligibles dans la mesure où elles sont accessoires à des activités consacrées aux secteurs de la culture et de la création non audiovisuels.
Le chef de projet et les partenaires doivent jouer un rôle spécifique et essentiel dans la conception et la mise en œuvre du projet. Les rôles mentionnés doivent être répartis entre les différents participants. Il est essentiel que tous les partenaires et le chef de projet développent l’idée en un projet ensemble, même si l’idée initiale émane d’un partenaire ou d’un chef de projet. La participation de tous les participants doit être clairement indiquée dans la candidature du projet.
Le sous-programme Culture pour l’Europe créative est un programme centralisé. Par conséquent, les demandes de projets doivent être soumises directement à l’ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» à Bruxelles. Les rôles d’évaluation et de sélection relèvent de la responsabilité de la Commission.
• Le contrôle technique des critères d’éligibilité est effectué par la Commission. Toute candidature mal remplie ou manquant n’est pas éligible.
• Un jury d’experts indépendants évalue chaque projet individuellement à l’aide d’un système de points. Vous trouverez des détails sur les critères de points dans les lignes directrices relatives aux différents volets de financement.
• En règle générale, à compter du moment du dépôt de la candidature à la sélection / refus des projets et à la passation des contrats, le processus prend environ 6 mois.
Les organisations ne sont soumises à aucune restriction de demande de financement dans les différents régimes.
Les coûts éligibles sont les coûts exposés par le bénéficiaire ou un cobénéficiaire qui répondent aux critères suivants :
• Ils sont encourus pendant la durée du projet / des activités, à l’exception des coûts liés aux rapports finaux et aux certificats sur les états financiers et les comptes sous-jacents de l’action.
• Ils sont nécessaires à la réalisation de l’action objet de la subvention.
• Il existe deux types de coûts éligibles, ceux classés en tant que coûts directs éligibles et ceux classés en tant que coûts indirects éligibles.
• Les coûts directs admissibles comprennent :
• Coût du personnel affecté à l’action, salaires compris
• Voyage et séjour
• Coûts découlant directement des exigences imposées par la mise en œuvre de l’action (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’action, audits, traductions, reproductions, etc.)
• Location ou achat (amortissement uniquement) d’équipements durables
• Coût des consommables et des fournitures
• Coût découlant des contrats passés aux fins de la réalisation de l’action
• Les coûts indirects admissibles comprennent :
Frais administratifs / de fonctionnement généraux supportables, pouvant être considérés comme imputables à l’action, un montant forfaitaire ne dépassant pas 7% des coûts directs éligibles.
• Coûts non éligibles
• Contributions en nature
• Rendement du capital
• Dette et frais de service de la dette
• Provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles
• Intérêts dus
• Créances douteuses
• Pertes de change (taux comptable)
• TVA, sauf si le bénéficiaire indique qu’elle ne peut être récupérée
• Frais déclarés et couverts dans le cadre d’une autre action ou d’un programme de travail bénéficiant d’une subvention de l’UE
• Dépense excessive ou imprudente
• Pour les projets de coopération de moindre envergure, la Commission contribuera au maximum à 60% du budget.
• Pour les projets de coopération à plus grande échelle, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Pour les projets de traduction littéraire, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Demander des subventions à d’autres organisations (autorités locales, régionales ou nationales, fondations, etc.)
• Activités de financement
• Parrainage
• Ressources propres
Le budget doit être équilibré, c’est-à-dire que le total des dépenses doit être exactement égal au revenu total. La preuve du cofinancement doit être incluse dans le rapport final.
Remarque : il n’y a pas de double financement de l’UE dans le cadre du programme Europe créative ou de tout autre programme proposé.
Il n’y a plus de contribution minimale précise demandée aux partenaires du projet. Cependant, la qualité du partenariat est l’un des critères d’attribution et implique un engagement financier de chaque partenaire.
Le chef de projet agit en tant que cosignataire légal du projet et du bénéficiaire. Le chef de projet a également un rôle de coordination. En outre, à la fin d’un projet, le responsable du projet doit soumettre à la Commission européenne un rapport d’activité contenant les résultats, incluant les comptes définitifs. Pour les projets pluriannuels, le chef de projet doit soumettre un rapport intermédiaire, y compris des comptes intermédiaires.
L’appel accès aux marchés soutient les actions européennes qui permettent de promouvoir, faciliter et encourager les échanges entre les professionnels de l’audiovisuel.
Pourquoi?
Améliorer la capacité des opérateurs du secteur audiovisuel à concevoir des œuvres dotées d’un potentiel de diffusion dans le monde.
Favoriser les coproductions européennes et internationales.
Encourager la mise en réseau et l’adaptation des professionnels aux mutations technologiques et commerciales du secteur.
Pour qui?
Cet appel est destiné aux organisations, publiques ou privées, à but lucratif ou non du secteur de l’audiovisuel, du cinéma ou du jeu vidéo, cherchant à renforcer la capacité des professionnels à opérer dans un environnement européen et international compétitif.
Projets
Action 1: Marchés pour les professionnels européens de l’audiovisuel (marchés de vente, de coproduction, de financement, forum de pitch...). Une attention particulière sera accordée aux initiatives portant sur les courts métrages, les jeux vidéo, le cross media et les séries TV.
Pour cette catégorie Le financement européen peut atteindre 60 % du total des coûts éligibles.
Action 2: Activités de promotion des œuvres européennes.
Financement: La contribution financière de l’Union ne peut dépasser :
- 60 % du total des coûts éligibles de l’action lorsque celle-ci se déroule dans des pays participant au sous-programme MEDIA.
- 80% du total des coûts éligibles de l’action lorsque celle-ci se déroule dans des pays ne participant pas au sous-programme MEDIA.
Le programme Europe créative est un programme de l’UE doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020, et destiné à améliorer le potentiel de création d’emplois et la contribution à la croissance du cinéma européen et des secteurs de la culture et de la création.
Le nouveau programme sera ouvert aux 28 États membres, et, dans la mesure où ils remplissent certaines conditions, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), aux pays candidats et candidats potentiels (Monténégro, Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo) et aux pays voisins (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, Libye, Palestine, Syrie et Israël).
Les particuliers ne peuvent solliciter une aide d’Europe créative, seuls les projets soumis par des organisations culturelles sont financés par EC.
Seules les organisations ayant un statut juridique depuis deux ans (à compter de la date limite de soumission des candidatures) et dont les travaux relèvent du domaine de la culture peuvent postuler.
Le sous-programme Culture se caractérise par une approche multisectorielle englobant la culture sous toutes ses formes, y compris la traduction en arts de la scène et arts visuels, le patrimoine et la littérature. Les activités consacrées exclusivement aux secteurs audiovisuels ne sont pas admissibles au sous-programme Culture. Toutefois, les activités audiovisuelles peuvent être éligibles dans la mesure où elles sont accessoires à des activités consacrées aux secteurs de la culture et de la création non audiovisuels.
Le chef de projet et les partenaires doivent jouer un rôle spécifique et essentiel dans la conception et la mise en œuvre du projet. Les rôles mentionnés doivent être répartis entre les différents participants. Il est essentiel que tous les partenaires et le chef de projet développent l’idée en un projet ensemble, même si l’idée initiale émane d’un partenaire ou d’un chef de projet. La participation de tous les participants doit être clairement indiquée dans la candidature du projet.
Le sous-programme Culture pour l’Europe créative est un programme centralisé. Par conséquent, les demandes de projets doivent être soumises directement à l’ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» à Bruxelles. Les rôles d’évaluation et de sélection relèvent de la responsabilité de la Commission.
• Le contrôle technique des critères d’éligibilité est effectué par la Commission. Toute candidature mal remplie ou manquant n’est pas éligible.
• Un jury d’experts indépendants évalue chaque projet individuellement à l’aide d’un système de points. Vous trouverez des détails sur les critères de points dans les lignes directrices relatives aux différents volets de financement.
• En règle générale, à compter du moment du dépôt de la candidature à la sélection / refus des projets et à la passation des contrats, le processus prend environ 6 mois.
Les organisations ne sont soumises à aucune restriction de demande de financement dans les différents régimes.
Les coûts éligibles sont les coûts exposés par le bénéficiaire ou un cobénéficiaire qui répondent aux critères suivants :
• Ils sont encourus pendant la durée du projet / des activités, à l’exception des coûts liés aux rapports finaux et aux certificats sur les états financiers et les comptes sous-jacents de l’action.
• Ils sont nécessaires à la réalisation de l’action objet de la subvention.
• Il existe deux types de coûts éligibles, ceux classés en tant que coûts directs éligibles et ceux classés en tant que coûts indirects éligibles.
• Les coûts directs admissibles comprennent :
• Coût du personnel affecté à l’action, salaires compris
• Voyage et séjour
• Coûts découlant directement des exigences imposées par la mise en œuvre de l’action (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’action, audits, traductions, reproductions, etc.)
• Location ou achat (amortissement uniquement) d’équipements durables
• Coût des consommables et des fournitures
• Coût découlant des contrats passés aux fins de la réalisation de l’action
• Les coûts indirects admissibles comprennent :
Frais administratifs / de fonctionnement généraux supportables, pouvant être considérés comme imputables à l’action, un montant forfaitaire ne dépassant pas 7% des coûts directs éligibles.
• Coûts non éligibles
• Contributions en nature
• Rendement du capital
• Dette et frais de service de la dette
• Provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles
• Intérêts dus
• Créances douteuses
• Pertes de change (taux comptable)
• TVA, sauf si le bénéficiaire indique qu’elle ne peut être récupérée
• Frais déclarés et couverts dans le cadre d’une autre action ou d’un programme de travail bénéficiant d’une subvention de l’UE
• Dépense excessive ou imprudente
• Pour les projets de coopération de moindre envergure, la Commission contribuera au maximum à 60% du budget.
• Pour les projets de coopération à plus grande échelle, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Pour les projets de traduction littéraire, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Demander des subventions à d’autres organisations (autorités locales, régionales ou nationales, fondations, etc.)
• Activités de financement
• Parrainage
• Ressources propres
Le budget doit être équilibré, c’est-à-dire que le total des dépenses doit être exactement égal au revenu total. La preuve du cofinancement doit être incluse dans le rapport final.
Remarque : il n’y a pas de double financement de l’UE dans le cadre du programme Europe créative ou de tout autre programme proposé.
Il n’y a plus de contribution minimale précise demandée aux partenaires du projet. Cependant, la qualité du partenariat est l’un des critères d’attribution et implique un engagement financier de chaque partenaire.
Le chef de projet agit en tant que cosignataire légal du projet et du bénéficiaire. Le chef de projet a également un rôle de coordination. En outre, à la fin d’un projet, le responsable du projet doit soumettre à la Commission européenne un rapport d’activité contenant les résultats, incluant les comptes définitifs. Pour les projets pluriannuels, le chef de projet doit soumettre un rapport intermédiaire, y compris des comptes intermédiaires.
Cet appel vise à soutenir les festivals dont le programme présente une part importante d’œuvres européennes et visant le développement des connaissances et de l’intérêt des publics.
Pourquoi?
Encourager la diversité culturelle et géographique dans la programmation des festivals.
Soutenir la collaboration et le partenariat avec d’autres festivals du film au-delà des frontières.
Avoir recours aux derniers outils et technologies numériques pour la sensibilisation et le développement des publics.
Pour qui?
L’appel soutien au festival concerne les organismes européens du secteur audiovisuel et cinématographique organisant un festival de film à programmation fortement européenne, et souhaitant renforcer la dimension de leur festival et élargir leur audience.
Projets
Les programmes des festivals soutenus doivent comprendre au moins 70 % ou 100 films ou encore 400 courts métrages provenant des pays participants au sous-programme MEDIA, dont au moins 50% d’origine non nationale, représentant au moins 15 pays MEDIA.
Le programme Europe créative est un programme de l’UE doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020, et destiné à améliorer le potentiel de création d’emplois et la contribution à la croissance du cinéma européen et des secteurs de la culture et de la création.
Le nouveau programme sera ouvert aux 28 États membres, et, dans la mesure où ils remplissent certaines conditions, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), aux pays candidats et candidats potentiels (Monténégro, Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo) et aux pays voisins (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, Libye, Palestine, Syrie et Israël).
Les particuliers ne peuvent solliciter une aide d’Europe créative, seuls les projets soumis par des organisations culturelles sont financés par EC.
Seules les organisations ayant un statut juridique depuis deux ans (à compter de la date limite de soumission des candidatures) et dont les travaux relèvent du domaine de la culture peuvent postuler.
Le sous-programme Culture se caractérise par une approche multisectorielle englobant la culture sous toutes ses formes, y compris la traduction en arts de la scène et arts visuels, le patrimoine et la littérature. Les activités consacrées exclusivement aux secteurs audiovisuels ne sont pas admissibles au sous-programme Culture. Toutefois, les activités audiovisuelles peuvent être éligibles dans la mesure où elles sont accessoires à des activités consacrées aux secteurs de la culture et de la création non audiovisuels.
Le chef de projet et les partenaires doivent jouer un rôle spécifique et essentiel dans la conception et la mise en œuvre du projet. Les rôles mentionnés doivent être répartis entre les différents participants. Il est essentiel que tous les partenaires et le chef de projet développent l’idée en un projet ensemble, même si l’idée initiale émane d’un partenaire ou d’un chef de projet. La participation de tous les participants doit être clairement indiquée dans la candidature du projet.
Le sous-programme Culture pour l’Europe créative est un programme centralisé. Par conséquent, les demandes de projets doivent être soumises directement à l’ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» à Bruxelles. Les rôles d’évaluation et de sélection relèvent de la responsabilité de la Commission.
• Le contrôle technique des critères d’éligibilité est effectué par la Commission. Toute candidature mal remplie ou manquant n’est pas éligible.
• Un jury d’experts indépendants évalue chaque projet individuellement à l’aide d’un système de points. Vous trouverez des détails sur les critères de points dans les lignes directrices relatives aux différents volets de financement.
• En règle générale, à compter du moment du dépôt de la candidature à la sélection / refus des projets et à la passation des contrats, le processus prend environ 6 mois.
Les organisations ne sont soumises à aucune restriction de demande de financement dans les différents régimes.
Les coûts éligibles sont les coûts exposés par le bénéficiaire ou un cobénéficiaire qui répondent aux critères suivants :
• Ils sont encourus pendant la durée du projet / des activités, à l’exception des coûts liés aux rapports finaux et aux certificats sur les états financiers et les comptes sous-jacents de l’action.
• Ils sont nécessaires à la réalisation de l’action objet de la subvention.
• Il existe deux types de coûts éligibles, ceux classés en tant que coûts directs éligibles et ceux classés en tant que coûts indirects éligibles.
• Les coûts directs admissibles comprennent :
• Coût du personnel affecté à l’action, salaires compris
• Voyage et séjour
• Coûts découlant directement des exigences imposées par la mise en œuvre de l’action (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’action, audits, traductions, reproductions, etc.)
• Location ou achat (amortissement uniquement) d’équipements durables
• Coût des consommables et des fournitures
• Coût découlant des contrats passés aux fins de la réalisation de l’action
• Les coûts indirects admissibles comprennent :
Frais administratifs / de fonctionnement généraux supportables, pouvant être considérés comme imputables à l’action, un montant forfaitaire ne dépassant pas 7% des coûts directs éligibles.
• Coûts non éligibles
• Contributions en nature
• Rendement du capital
• Dette et frais de service de la dette
• Provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles
• Intérêts dus
• Créances douteuses
• Pertes de change (taux comptable)
• TVA, sauf si le bénéficiaire indique qu’elle ne peut être récupérée
• Frais déclarés et couverts dans le cadre d’une autre action ou d’un programme de travail bénéficiant d’une subvention de l’UE
• Dépense excessive ou imprudente
• Pour les projets de coopération de moindre envergure, la Commission contribuera au maximum à 60% du budget.
• Pour les projets de coopération à plus grande échelle, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Pour les projets de traduction littéraire, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Demander des subventions à d’autres organisations (autorités locales, régionales ou nationales, fondations, etc.)
• Activités de financement
• Parrainage
• Ressources propres
Le budget doit être équilibré, c’est-à-dire que le total des dépenses doit être exactement égal au revenu total. La preuve du cofinancement doit être incluse dans le rapport final.
Remarque : il n’y a pas de double financement de l’UE dans le cadre du programme Europe créative ou de tout autre programme proposé.
Il n’y a plus de contribution minimale précise demandée aux partenaires du projet. Cependant, la qualité du partenariat est l’un des critères d’attribution et implique un engagement financier de chaque partenaire.
Le chef de projet agit en tant que cosignataire légal du projet et du bénéficiaire. Le chef de projet a également un rôle de coordination. En outre, à la fin d’un projet, le responsable du projet doit soumettre à la Commission européenne un rapport d’activité contenant les résultats, incluant les comptes définitifs. Pour les projets pluriannuels, le chef de projet doit soumettre un rapport intermédiaire, y compris des comptes intermédiaires.
