Le sous-programme culture
Doté de 31% du budget global et dédié aux professionnels de la culture et de la création (spectacle vivant, art contemporain, musiques, patrimoine, etc.). Il soutient, à travers la coopération, la mise en réseau et le développement de plateformes, des projets innovants portés par des structures professionnelles
Cet appel soutient les acteurs culturels et créatifs dans leurs démarches de collaboration à travers l’Europe afin de renforcer les capacités internationales des professionnels et des artistes, et de promouvoir l’innovation et la créativité.
Pourquoi?
Développer la capacité des secteurs culturels et créatifs à opérer à l’échelle transnationale et internationale à travers la promotion de la circulation des œuvres culturelles et créatives et la mobilité des professionnels et des artistes
Renforcer le développement des publics pour améliorer l’accès aux œuvres culturelles et créatives et au patrimoine culturel matériel et immatériel de l’Europe.
Favoriser le renforcement des capacités à travers des approches innovantes en matière de création, d’élaboration et d’expérimentation de nouveaux modèles en particulier en ce qui concerne le passage au numérique.
Renforcer le dialogue interculturel, la compréhension mutuelle et le respect des autres cultures.
Pour qui?
L’appel coopération s’adresse à l’ensemble des acteurs (public ou privé) de tous secteurs culturels et créatifs (spectacle vivant, mode, design, jeux vidéo, patrimoine, arts visuels, etc.) souhaitant expérimenter, avec d’autres acteurs culturels et créatifs européens, de nouvelles manières de faire et de travailler à l’échelle européenne.
Projets
Les projets de Coopération à petite échelle: doivent concerner au moins 3 partenaires, dont le chef de file, d’au moins trois pays éligibles différents. Le financement européen ne peut excéder 200 000 euros, représentant 60 % du budget global éligible.
Les projets de Coopération à grande échelle: doivent concerner au moins 6 partenaires, dont le chef de file, d’au moins 6 pays éligibles différents. Le financement européen ne peut excéder 2 millions d’euros, représentant 50 % du budget global éligible.
Quelles que soient leurs échelles, les projets ne peuvent dépasser une durée de 48 mois.
Le programme Europe créative est un programme de l’UE doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020, et destiné à améliorer le potentiel de création d’emplois et la contribution à la croissance du cinéma européen et des secteurs de la culture et de la création.
Le nouveau programme sera ouvert aux 28 États membres, et, dans la mesure où ils remplissent certaines conditions, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), aux pays candidats et candidats potentiels (Monténégro, Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo) et aux pays voisins (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, Libye, Palestine, Syrie et Israël).
Les particuliers ne peuvent solliciter une aide d’Europe créative, seuls les projets soumis par des organisations culturelles sont financés par EC.
Seules les organisations ayant un statut juridique depuis deux ans (à compter de la date limite de soumission des candidatures) et dont les travaux relèvent du domaine de la culture peuvent postuler.
Le sous-programme Culture se caractérise par une approche multisectorielle englobant la culture sous toutes ses formes, y compris la traduction en arts de la scène et arts visuels, le patrimoine et la littérature. Les activités consacrées exclusivement aux secteurs audiovisuels ne sont pas admissibles au sous-programme Culture. Toutefois, les activités audiovisuelles peuvent être éligibles dans la mesure où elles sont accessoires à des activités consacrées aux secteurs de la culture et de la création non audiovisuels.
Le chef de projet et les partenaires doivent jouer un rôle spécifique et essentiel dans la conception et la mise en œuvre du projet. Les rôles mentionnés doivent être répartis entre les différents participants. Il est essentiel que tous les partenaires et le chef de projet développent l’idée en un projet ensemble, même si l’idée initiale émane d’un partenaire ou d’un chef de projet. La participation de tous les participants doit être clairement indiquée dans la candidature du projet.
Le sous-programme Culture pour l’Europe créative est un programme centralisé. Par conséquent, les demandes de projets doivent être soumises directement à l’ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» à Bruxelles. Les rôles d’évaluation et de sélection relèvent de la responsabilité de la Commission.
• Le contrôle technique des critères d’éligibilité est effectué par la Commission. Toute candidature mal remplie ou manquant n’est pas éligible.
• Un jury d’experts indépendants évalue chaque projet individuellement à l’aide d’un système de points. Vous trouverez des détails sur les critères de points dans les lignes directrices relatives aux différents volets de financement.
• En règle générale, à compter du moment du dépôt de la candidature à la sélection / refus des projets et à la passation des contrats, le processus prend environ 6 mois.
Les organisations ne sont soumises à aucune restriction de demande de financement dans les différents régimes.
Les coûts éligibles sont les coûts exposés par le bénéficiaire ou un cobénéficiaire qui répondent aux critères suivants :
• Ils sont encourus pendant la durée du projet / des activités, à l’exception des coûts liés aux rapports finaux et aux certificats sur les états financiers et les comptes sous-jacents de l’action.
• Ils sont nécessaires à la réalisation de l’action objet de la subvention.
• Il existe deux types de coûts éligibles, ceux classés en tant que coûts directs éligibles et ceux classés en tant que coûts indirects éligibles.
• Les coûts directs admissibles comprennent :
• Coût du personnel affecté à l’action, salaires compris
• Voyage et séjour
• Coûts découlant directement des exigences imposées par la mise en œuvre de l’action (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’action, audits, traductions, reproductions, etc.)
• Location ou achat (amortissement uniquement) d’équipements durables
• Coût des consommables et des fournitures
• Coût découlant des contrats passés aux fins de la réalisation de l’action
• Les coûts indirects admissibles comprennent :
Frais administratifs / de fonctionnement généraux supportables, pouvant être considérés comme imputables à l’action, un montant forfaitaire ne dépassant pas 7% des coûts directs éligibles.
• Coûts non éligibles
• Contributions en nature
• Rendement du capital
• Dette et frais de service de la dette
• Provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles
• Intérêts dus
• Créances douteuses
• Pertes de change (taux comptable)
• TVA, sauf si le bénéficiaire indique qu’elle ne peut être récupérée
• Frais déclarés et couverts dans le cadre d’une autre action ou d’un programme de travail bénéficiant d’une subvention de l’UE
• Dépense excessive ou imprudente
• Pour les projets de coopération de moindre envergure, la Commission contribuera au maximum à 60% du budget.
• Pour les projets de coopération à plus grande échelle, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Pour les projets de traduction littéraire, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Demander des subventions à d’autres organisations (autorités locales, régionales ou nationales, fondations, etc.)
• Activités de financement
• Parrainage
• Ressources propres
Le budget doit être équilibré, c’est-à-dire que le total des dépenses doit être exactement égal au revenu total. La preuve du cofinancement doit être incluse dans le rapport final.
Remarque : il n’y a pas de double financement de l’UE dans le cadre du programme Europe créative ou de tout autre programme proposé.
Il n’y a plus de contribution minimale précise demandée aux partenaires du projet. Cependant, la qualité du partenariat est l’un des critères d’attribution et implique un engagement financier de chaque partenaire.
Le chef de projet agit en tant que cosignataire légal du projet et du bénéficiaire. Le chef de projet a également un rôle de coordination. En outre, à la fin d’un projet, le responsable du projet doit soumettre à la Commission européenne un rapport d’activité contenant les résultats, incluant les comptes définitifs. Pour les projets pluriannuels, le chef de projet doit soumettre un rapport intermédiaire, y compris des comptes intermédiaires.
Les projets de traduction littéraire visent à promouvoir, à soutenir et à diffuser la littérature européenne de qualité en vue d’assurer son accessibilité.
Pourquoi?
Favoriser la diversité culturelle et linguistique en Europe.
Encourager la circulation transnationale d’œuvres littéraires de qualité, améliorer l’accès à ces œuvres et atteindre de nouveaux publics.
Soutenir la promotion de la littérature européenne, notamment le bon usage des technologies numériques tant dans la distribution que dans la promotion des œuvres.
Encourager la traduction des œuvres ayant bénéficié du prix littéraire européen et des œuvres écrites dans des langues moins utilisées vers le français, l’anglais, l’espagnol et l’allemand.
Pour qui?
Cet appel est destiné aux éditeurs et aux maisons d’éditions avec une personnalité juridique d’au moins 2 ans, et ayant leur siège social dans un pays éligible du programme.
La traduction doit être faite depuis et vers une langue éligible (langues officielles d’un pays participant, latin ou grec), et concerner une œuvre de fiction déjà publiée et non traduite.
Projets
Catégorie 1 : projets d’une durée de deux ans
Projets visant la traduction, la promotion et la distribution de 3 à 10 œuvres de fiction depuis et vers des langues éligibles sur une période de 2 ans.
Le financement européen ne peut excéder 100 000 euros, soit 50 % du budget global éligible.
Catégorie 2 : convention – cadre de partenariat
Projets visant la traduction, la promotion et la distribution de 5 à 10 œuvres de fiction depuis et vers des langues éligibles par an sur une période de 3 ans.
Le financement européen ne peut excéder 100 000 euros par an, soit 50 % du budget global éligible.
Le programme Europe créative est un programme de l’UE doté d’un budget de 1,46 milliard d’euros pour la période 2014-2020, et destiné à améliorer le potentiel de création d’emplois et la contribution à la croissance du cinéma européen et des secteurs de la culture et de la création.
Le nouveau programme sera ouvert aux 28 États membres, et, dans la mesure où ils remplissent certaines conditions, aux pays de l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), aux pays candidats et candidats potentiels (Monténégro, Serbie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo) et aux pays voisins (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie, Ukraine, Algérie, Égypte, Maroc, Tunisie, Jordanie, Liban, Libye, Palestine, Syrie et Israël).
Les particuliers ne peuvent solliciter une aide d’Europe créative, seuls les projets soumis par des organisations culturelles sont financés par EC.
Seules les organisations ayant un statut juridique depuis deux ans (à compter de la date limite de soumission des candidatures) et dont les travaux relèvent du domaine de la culture peuvent postuler.
Le sous-programme Culture se caractérise par une approche multisectorielle englobant la culture sous toutes ses formes, y compris la traduction en arts de la scène et arts visuels, le patrimoine et la littérature. Les activités consacrées exclusivement aux secteurs audiovisuels ne sont pas admissibles au sous-programme Culture. Toutefois, les activités audiovisuelles peuvent être éligibles dans la mesure où elles sont accessoires à des activités consacrées aux secteurs de la culture et de la création non audiovisuels.
Le chef de projet et les partenaires doivent jouer un rôle spécifique et essentiel dans la conception et la mise en œuvre du projet. Les rôles mentionnés doivent être répartis entre les différents participants. Il est essentiel que tous les partenaires et le chef de projet développent l’idée en un projet ensemble, même si l’idée initiale émane d’un partenaire ou d’un chef de projet. La participation de tous les participants doit être clairement indiquée dans la candidature du projet.
Le sous-programme Culture pour l’Europe créative est un programme centralisé. Par conséquent, les demandes de projets doivent être soumises directement à l’ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» à Bruxelles. Les rôles d’évaluation et de sélection relèvent de la responsabilité de la Commission.
• Le contrôle technique des critères d’éligibilité est effectué par la Commission. Toute candidature mal remplie ou manquant n’est pas éligible.
• Un jury d’experts indépendants évalue chaque projet individuellement à l’aide d’un système de points. Vous trouverez des détails sur les critères de points dans les lignes directrices relatives aux différents volets de financement.
• En règle générale, à compter du moment du dépôt de la candidature à la sélection / refus des projets et à la passation des contrats, le processus prend environ 6 mois.
Les organisations ne sont soumises à aucune restriction de demande de financement dans les différents régimes.
Les coûts éligibles sont les coûts exposés par le bénéficiaire ou un cobénéficiaire qui répondent aux critères suivants :
• Ils sont encourus pendant la durée du projet / des activités, à l’exception des coûts liés aux rapports finaux et aux certificats sur les états financiers et les comptes sous-jacents de l’action.
• Ils sont nécessaires à la réalisation de l’action objet de la subvention.
• Il existe deux types de coûts éligibles, ceux classés en tant que coûts directs éligibles et ceux classés en tant que coûts indirects éligibles.
• Les coûts directs admissibles comprennent :
• Coût du personnel affecté à l’action, salaires compris
• Voyage et séjour
• Coûts découlant directement des exigences imposées par la mise en œuvre de l’action (diffusion d’informations, évaluation spécifique de l’action, audits, traductions, reproductions, etc.)
• Location ou achat (amortissement uniquement) d’équipements durables
• Coût des consommables et des fournitures
• Coût découlant des contrats passés aux fins de la réalisation de l’action
• Les coûts indirects admissibles comprennent :
Frais administratifs / de fonctionnement généraux supportables, pouvant être considérés comme imputables à l’action, un montant forfaitaire ne dépassant pas 7% des coûts directs éligibles.
• Coûts non éligibles
• Contributions en nature
• Rendement du capital
• Dette et frais de service de la dette
• Provisions pour pertes ou dettes futures éventuelles
• Intérêts dus
• Créances douteuses
• Pertes de change (taux comptable)
• TVA, sauf si le bénéficiaire indique qu’elle ne peut être récupérée
• Frais déclarés et couverts dans le cadre d’une autre action ou d’un programme de travail bénéficiant d’une subvention de l’UE
• Dépense excessive ou imprudente
• Pour les projets de coopération de moindre envergure, la Commission contribuera au maximum à 60% du budget.
• Pour les projets de coopération à plus grande échelle, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Pour les projets de traduction littéraire, la Commission contribuera au maximum à 50% du budget.
• Demander des subventions à d’autres organisations (autorités locales, régionales ou nationales, fondations, etc.)
• Activités de financement
• Parrainage
• Ressources propres
Le budget doit être équilibré, c’est-à-dire que le total des dépenses doit être exactement égal au revenu total. La preuve du cofinancement doit être incluse dans le rapport final.
Remarque : il n’y a pas de double financement de l’UE dans le cadre du programme Europe créative ou de tout autre programme proposé.
Il n’y a plus de contribution minimale précise demandée aux partenaires du projet. Cependant, la qualité du partenariat est l’un des critères d’attribution et implique un engagement financier de chaque partenaire.
Le chef de projet agit en tant que cosignataire légal du projet et du bénéficiaire. Le chef de projet a également un rôle de coordination. En outre, à la fin d’un projet, le responsable du projet doit soumettre à la Commission européenne un rapport d’activité contenant les résultats, incluant les comptes définitifs. Pour les projets pluriannuels, le chef de projet doit soumettre un rapport intermédiaire, y compris des comptes intermédiaires.
